Conditions d’utilisation

§ 1 Généralités – Champ d’application

  1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les relations commerciales entre horntools GmbH ainsi que ses filiales ou sociétés sœurs – ci-après « horntools » – et le client ou la cliente (ci-après le « Client »). La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat est déterminante.
  2. Sont consommateurs les consommateurs au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG), à savoir les personnes physiques ou morales qui ne sont pas des entrepreneurs. Sont entrepreneurs les personnes physiques ou morales ou les sociétés de personnes dotées de la capacité juridique pour lesquelles le présent contrat relève de l’exploitation de leur entreprise. Une entreprise est toute organisation durable exerçant une activité économique indépendante, même sans but lucratif. Les Clients peuvent être des consommateurs ou des entrepreneurs.
  3. Les conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires ne font pas partie du contrat, même si horntools en a connaissance, sauf accord écrit exprès quant à leur validité.
  4. En passant une commande ferme dans la boutique en ligne, le Client accepte expressément les CGV, qui deviennent ainsi partie intégrante du contrat.

§ 2 Conclusion du contrat

  1. Nos offres sont sans engagement et non contraignantes. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications techniques ou autres dans des limites raisonnables.
  2. Par sa commande, le Client formule une offre contractuelle ferme et déclare être majeur. La réception de la commande est confirmée par voie électronique. Cette confirmation ne constitue pas encore une acceptation ferme, sauf si cela est expressément indiqué.
  3. horntools peut accepter la commande dans les trois jours ouvrables suivant sa réception. horntools peut également la refuser dans ce délai, notamment après vérification de la solvabilité du Client. Le Client en est informé dans les trois jours ouvrables. horntools peut limiter la commande à une quantité usuelle pour un ménage.
  4. horntools conserve le texte du contrat et l’adresse au Client par e-mail après sa conclusion, avec les CGV valablement intégrées.
  5. Le Client ne peut passer commande qu’après avoir saisi intégralement les données nécessaires à l’achat (nom, adresse, etc.).
  6. Lors de modifications ou de mises à jour des offres dans la boutique horntools, notamment sur horntools.com, www.horntools.ch, www.horntools.de et www.horntools.at, sur Amazon ou d’autres plateformes, des informations ou prix erronés peuvent apparaître temporairement.
  7. En cas d’erreur d’écriture ou de calcul dans la boutique horntools, sur Amazon ou d’autres plateformes, horntools peut se retirer sans que le Client puisse en tirer un quelconque droit. Si la marchandise n’est pas disponible, horntools se réserve le droit de ne pas fournir la prestation promise. Les paiements déjà effectués sont alors remboursés.
  8. En cas de retard de paiement, même partiel, horntools peut reprendre la marchandise sans l’accord de l’acheteur.

§ 3 Langue du contrat

Sans exception, seule la langue allemande est admise comme langue contractuelle.

§ 4 Réserve de propriété

  1. horntools reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
  2. horntools peut se retirer du contrat en cas de comportement contractuellement fautif du Client, notamment de retard de paiement.
  3. Le Client ne peut revendre une marchandise impayée que s’il en informe horntools suffisamment à l’avance en indiquant la raison sociale exacte et l’adresse de l’acheteur, et si horntools donne son accord écrit. En cas d’accord, la créance relative au prix d’achat est cédée à horntools, qui peut informer le tiers débiteur de cette cession.
  4. Les achats sur Amazon et d’autres plateformes sont généralement soumis au paiement anticipé.

§ 5 Droit de rétractation

Veuillez suivre ce lien : https://www.horntools.com/policies/refund-policy

§ 6 Rémunération

  1. Les prix sont sans engagement, exprimés en euros et majorés de la TVA légale, le cas échéant. horntools GmbH se réserve le droit de les modifier, notamment si des hausses générales de prix, de salaires ou de charges publiques interviennent après la conclusion de l’achat.
  2. Les prix proposés dans la boutique horntools, sur Amazon et d’autres plateformes sont des prix du jour valables jusqu’à révocation. Pour une vente avec expédition, les frais de livraison indiqués s’ajoutent au prix. Le paiement s’effectue par carte de crédit, Klarna, PayPal, virement EPS ou paiement anticipé. horntools peut exclure certains moyens de paiement. Les conditions spéciales doivent faire l’objet d’un accord contractuel complémentaire.
  3. En cas de virement bancaire, le Client doit payer dans les trois jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de commande. Seule la date de crédit sur le compte de horntools vaut date de paiement. Les lettres de change ne sont pas acceptées. Passé ce délai, le Client est en retard de paiement. Il s’engage à payer au plus tard à la date indiquée sur la facture. Les délais imprimés sur la facture s’appliquent.
  4. Pendant le retard de paiement, tout Client, particulier ou professionnel, doit payer des intérêts sur la totalité de la dette au taux de cinq points au-dessus du taux de base.
  5. En cas de retard, horntools peut imputer librement les paiements partiels déjà effectués sur la créance, indépendamment de l’affectation indiquée par le Client. Si le Client est en retard sur un paiement, même partiel, ou si sa situation financière se détériore nettement, horntools peut rendre immédiatement exigibles ses créances, même si un report avait été accordé, se retirer avec effet immédiat des contrats non ou partiellement exécutés et résilier immédiatement les relations contractuelles continues. horntools peut alors exiger la restitution des marchandises livrées. Indépendamment de la cause de l’annulation et de la faute des parties, horntools peut exiger une indemnité d’utilisation de 90 % du prix d’achat initial. Toute compensation avec des contre-créances du Client est exclue.
  6. Le Client supporte tous les frais liés au recouvrement, notamment les frais d’agence de recouvrement et les autres coûts nécessaires à une poursuite juridique appropriée. Ils comprennent des frais de rappel de 0,5 % du montant réclamé, avec un minimum de 5 EUR et un maximum de 150 EUR.
  7. Les droits d’exportation ou d’importation liés à l’expédition sont à la charge du Client, qui peut se renseigner au préalable auprès du bureau de douane régional compétent.
  8. Si le Client est en demeure d’accepter la prestation, le risque de perte ou de détérioration fortuite lui est transféré. Il y a demeure d’acceptation lorsque le Client n’accepte pas une prestation correctement proposée.
  9. L’octroi de remises, structures de remises et réductions relève exclusivement de horntools et peut être modifié ou révoqué à tout moment.

§ 7 Livraison

  1. La livraison est effectuée selon un mode d’expédition et par une entreprise choisis par horntools. Les conditions d’expédition de horntools s’appliquent.
  2. Le risque de perte ou de détérioration fortuite est transféré au Client lors de la remise au transporteur, commissionnaire ou autre personne ou organisme chargé de l’expédition (sauf pour les consommateurs).
  3. Les produits en stock sont généralement livrés dans les deux à trois jours ouvrables suivant la confirmation de commande (pour les consommateurs, après réception du paiement), et au plus tard dans le délai légal de 30 jours à compter de la commande, sauf délai différent indiqué dans la description du produit ou communiqué préalablement par horntools. Si la livraison n’arrive pas dans ce délai, le Client doit en informer horntools. S’il accepte une livraison ultérieure, horntools l’effectuera ; sinon, il peut se retirer du contrat.
  4. Les frais d’expédition sont indiqués dans la boutique horntools, sur Amazon et d’autres plateformes.
  5. Le Client peut, notamment pour les marchandises expédiées par transporteur, refuser la livraison si la marchandise ou l’emballage arrive endommagé. S’il l’accepte malgré tout, les dommages de transport ne pourront plus être réclamés ultérieurement et horntools GmbH ne pourra pas faire valoir de dommages-intérêts auprès du transporteur.

§ 8 Garantie légale/garantie commerciale

  1. Le Client peut en principe choisir entre réparation et remplacement ou échange. horntools peut refuser le recours choisi s’il est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés par rapport à l’autre recours. Pour les entrepreneurs, horntools choisit d’abord entre réparation et remplacement/échange. Les frais d’expédition associés sont à la charge du Client.

  2. Si la réparation est impossible ou déraisonnable, le Client peut choisir une réduction du prix ou, si le défaut n’est pas mineur, l’annulation du contrat.

  3. Les entrepreneurs doivent contrôler la marchandise dans les trois jours suivant la livraison et signaler les défauts par écrit à horntools dans la semaine suivant la réception, faute de quoi les droits à garantie légale sont exclus. Les vices cachés doivent être signalés par écrit dans la semaine suivant leur découverte. L’envoi dans le délai suffit. L’entrepreneur supporte l’entière charge de la preuve, notamment quant au défaut, à sa date de constatation et au respect du délai. Sont exclus les dommages dus à l’usure ou à des influences extérieures inhabituelles survenus chez le Client ou un tiers. horntools est également libérée de la garantie si le Client ou un tiers a modifié, traité ou tenté de réparer la marchandise.

  4. Le délai de garantie légale est de deux ans à compter de la livraison pour les consommateurs et d’un an pour les entrepreneurs. L’entrepreneur renonce à ses recours fondés sur les §§ 445a et suivants du BGB et reçoit en contrepartie une remise de 2 % sur tous les achats, déjà déduite du prix de vente.

  5. Les défauts affectant une partie de la livraison ne permettent pas de contester l’ensemble de celle-ci.

  6. horntools accorde aux consommateurs les garanties suivantes :

    • Tentes de toit : 5 ans
    • Galeries de toit : 5 ans
    • Treuils : 5 ans
    • Tous les autres produits : 2 ans

    Si un produit de ces catégories présente un défaut pendant la période de garantie, le Client peut en principe choisir entre réparation et remplacement ou échange. horntools peut refuser le recours choisi s’il est impossible ou disproportionné. Pour les entrepreneurs, horntools choisit d’abord la réparation ou le remplacement/échange. La garantie prend effet à la date de facturation. horntools peut modifier les conditions de garantie à tout moment pour l’avenir.

    La garantie complète suppose une utilisation conforme au mode d’emploi et aux recommandations légales applicables ainsi qu’un entretien et un contrôle réguliers par un revendeur agréé par horntools.

    Transférabilité de la garantie

    La garantie est réservée au premier acheteur et prend fin en cas de revente. Elle n’est pas transférable. Les droits légaux restent inchangés. Les frais d’emballage et de transport sont à la charge du Client et ne sont pas couverts.

  7. Limitation de la garantie

    Les pièces non réparables soumises au vieillissement mécanique ou à l’usure naturelle sont exclues (p. ex. câbles de raccordement et rallonges, câbles d’alimentation et de commande, fiches, électrovannes, roues, etc.).

    Exclusion de la garantie

    Aucun droit à garantie n’existe :

    • si les produits ne sont pas utilisés avec des accessoires et/ou pièces de rechange d’origine ;
    • en cas d’intervention de personnes non autorisées par horntools ;
    • en cas de sollicitation excessive ;
    • en cas d’utilisation non conforme ;
    • en cas de modifications et/ou réparations incorrectes ;
    • pour les produits partiellement ou entièrement démontés ;
    • pour les produits endommagés par accident, abus, mauvaise utilisation, installation incorrecte, perturbation ou défaut du réseau, négligence, violence, non-respect des spécifications ou instructions, entretien insuffisant, influence extérieure, catastrophe naturelle ou accident personnel ;
    • pour les produits non entretenus correctement et régulièrement ;
    • pour les produits non contrôlés correctement et régulièrement.

  8. Mise en œuvre de la garantie

    Veuillez vous adresser par écrit à :

    horntools GmbH
    Wallenmahd 23
    6850 Dornbirn
    Autriche

    ou par e-mail : info@horntools.com

  9. La facture originale émise par horntools doit être présentée pour faire valoir la garantie commerciale ou légale. À notre demande, le produit doit nous être envoyé immédiatement aux risques et frais de l’acheteur. Les produits remplacés deviennent la propriété de horntools. Le remplacement ou la réparation ne prolonge pas la garantie. Aucun produit de prêt ou de remplacement n’est dû pendant cette période.

  10. Généralités

    Ces informations s’appliquent sans préjudice des droits légaux et sur la base de nos CGV et règles de garantie. Tout accord annexe doit être confirmé par écrit par horntools.

  11. Il n’existe aucun droit à une prolongation de la garantie.

§ 9 Droit de retour des clients particuliers (« consommateurs »)

  1. Le consommateur peut se retirer de l’achat dans un délai de 14 jours et remettre la marchandise à horntools. Le délai court à compter de sa livraison. Un retour et une rétractation ne sont toutefois possibles que si la marchandise est rendue dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation ni modification. Le consommateur supporte intégralement les frais d’emballage et de retour.

§ 10 Limitations de responsabilité et indemnisation

  1. Hors du champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits, la responsabilité de horntools est limitée à l’intention et à la faute lourde. Sont exclues la responsabilité pour faute légère ainsi que l’indemnisation des dommages consécutifs ou patrimoniaux, des économies non réalisées, pertes d’intérêts et dommages résultant de prétentions de tiers contre le Client. horntools n’est pas responsable d’une manipulation incorrecte ou du non-respect du mode d’emploi. Pour permettre les travaux nécessaires à la réparation, le Client doit, avec l’accord de horntools, lui retourner la marchandise.
  2. horntools n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des conseils, descriptions, applications et utilisations. Le commanditaire, l’acheteur et l’utilisateur doivent vérifier eux-mêmes que la marchandise convient à l’usage prévu.
  3. horntools n’est responsable que de ses propres contenus dans sa boutique. Les liens vers d’autres sites n’engagent pas sa responsabilité pour les contenus tiers, qu’elle ne fait pas siens. Si horntools prend connaissance de contenus illégaux sur un site externe, l’accès à ces pages sera immédiatement bloqué.

§ 11 Règles et informations relatives aux emballages et appareils électriques

Pour les consommateurs :

  1. Le Client est prié d’éliminer les emballages dans des centres de recyclage locaux appropriés. horntools a licencié ces emballages et verse des contributions aux systèmes chargés de leur élimination/valorisation. Les lois et règlements sur les emballages permettent aux Clients et à horntools de prévenir ou réduire ensemble leur impact environnemental.
  2. horntools ne peut pas reprendre les anciens appareils électriques (l’obligation de reprise ne s’applique qu’à partir d’une surface de vente supérieure). Les Clients sont donc priés de les déposer dans un centre de recyclage approprié. Les piles et batteries doivent, le cas échéant, être retirées et éliminées séparément.

Pour les entrepreneurs :

  1. Lorsque horntools est tenue de reprendre des emballages, notamment de transport, l’entrepreneur doit les lui retourner à ses frais et risques. Pour les emballages qu’il réexpédie, l’entrepreneur doit lui-même assumer leur licence.
  2. En cas de livraison sur europalettes, au moins le même nombre d’europalettes, de mêmes dimensions et dans un état identique ou meilleur, doit être remis au transporteur lors de la livraison.

§ 12 Droit d’auteur

  1. Toutes les informations, tous les graphiques et le design de la boutique horntools, d’Amazon et d’autres plateformes servent exclusivement à informer les Clients. Leur utilisation se fait aux propres risques de l’utilisateur. Toutes les données de la boutique horntools sont protégées conformément aux §§ 4 et 87a et suivants de la loi sur le droit d’auteur. Les images de produits sont symboliques et peuvent différer du produit réel.
  2. La reproduction, la copie et l’impression de l’ensemble du site sont autorisées uniquement pour passer une commande auprès de horntools. Toute autre modification, reproduction, diffusion et/ou communication publique dépasse l’usage normal et constitue une violation du droit d’auteur.

§ 13 Avis clients

  1. Les Clients peuvent évaluer, via notre prestataire Judge.me, un produit acheté auprès de horntools.
  2. horntools s’efforce de publier uniquement les avis de Clients ayant effectivement acheté le produit dans la boutique horntools. L’attribution repose en principe sur une comparaison automatisée avec la commande correspondante, sans pouvoir garantir une vérification exhaustive de chaque avis.
  3. horntools peut refuser de publier ou supprimer ultérieurement un avis, notamment s’il contient des propos insultants, illégaux ou manifestement hors sujet, divulgue des données personnelles de tiers ou ne peut être rattaché à une commande réelle.
  4. La publication d’un avis ne constitue pas un droit.

§ 14 Protection des données

Veuillez suivre ce lien : https://www.horntools.com/policies/privacy-policy

§ 15 Dispositions finales

  1. Le droit autrichien s’applique. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Pour les consommateurs, ce choix ne vaut que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection offerte par les dispositions impératives du pays de leur résidence habituelle.
  2. Le tribunal autrichien territorialement et matériellement compétent pour le siège de horntools est convenu pour tous les litiges directement ou indirectement liés au contrat. Pour un consommateur, cette compétence n’est convenue que s’il réside, séjourne habituellement ou travaille dans ce ressort, ou s’il réside à l’étranger.
  3. Si une disposition du contrat, y compris des présentes CGV, est ou devient totalement ou partiellement invalide, les autres dispositions restent valables. La disposition invalide est remplacée par une règle dont le résultat économique se rapproche autant que possible de celui de la disposition invalide.